STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
SALINE KITE CLUB

N° de dossier : W9R4001427

article premier – Nom

Le vendredi 8 février 2008, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SALINE KITE CLUB ».

article 2 – but objet

Cette association a pour objet la promotion et la pérennisation du kite, la création et la préservation des sites de pratique, la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, le voyage, l’organisation d’évènements, de compétitions et d’activités de loisirs, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au domicile de Mr Andrieu Nicolas

Appt 15B, rés Rives de l’océan
136 rue du Général LAMBERT
97436 SAINT LEU
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres actifs ou adhérents

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Membres – Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de payer la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

Article 8. – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9. – Affiliation

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Vol Libre (FFVL) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10. – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, de la FFVL.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins deux fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 – Conseil d’administration

Sans objet

Article 14 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un président et si besoin est, un vice-président;
  • Un secrétaire et si besoin est un secrétaire adjoint;
  • Un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.

Les fonctions de trésorier et de président ne sont pas cumulables.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article – 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article – 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.